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Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 201
1190 Forest

Agrandir un auvent et réaliser des travaux intérieurs

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 10.742 m² 10.742 m² 10.742 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/480360
Référence communale PU 25396
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2012
Dossier complet 15-03-2013
Notification de la décision 14-10-2013
Validité du permis 13-10-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques