Rue Middelbourg 104c
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 21 janvier 2013 au lundi 4 février 2013
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 312 m² | 362 m² | - | 50 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/480305 |
|---|---|
| Référence communale | PU/29221-12 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
10-12-2012
|
|---|---|
| Dossier complet |
10-01-2013
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| Enquête publique |
21-01-2013
04-02-2013 |
| Avis siamu |
13-03-2013
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| Commission de concertation |
14-03-2013
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| Avis fonctionnaire délégué |
14-05-2013
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| Décision (notification) |
12-06-2013
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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