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Rue Willems 37-39
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Modifier l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en cabinet dentaire

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 60 m² 60 m² 60 m²
Commerce 60 m² 0 m² 0 m² -60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/480202
Référence communale URB/19688/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2012
Dossier complet 07-12-2012
Notification de la décision 07-01-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques