Rue Willems 37-39
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Modifier l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en cabinet dentaire
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 60 m² | 60 m² | 60 m² |
Commerce | 60 m² | 0 m² | 0 m² | -60 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/480202 |
---|---|
Référence communale | URB/19688/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-12-2012 |
---|---|
Dossier complet | 07-12-2012 |
Notification de la décision | 07-01-2013 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée