Rue Royale 253
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réalisé - changer l'affectation d'un atelier de production de biens immatériels en un immeuble à usage mixte (un bureau, un atelier de production de biens immatériels et trois logements), démolir et construire des annexes, aménager une terrasse sur la toiture plate et modifier l'aspect des façades
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du dimanche 25 août 2013 au dimanche 8 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives de production de biens immatériels | 0 m² | 125 m² | 125 m² | 125 m² |
Bureau | 796 m² | 170 m² | 170 m² | -626 m² |
Logement | 0 m² | 501 m² | 501 m² | 501 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/480175 |
---|---|
Référence communale | 2012/510=236/253 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-12-2012 |
---|---|
Dossier complet | 10-06-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2013 |
Commission de concertation | 19-09-2013 |
Notification de la décision | 18-07-2014 |
Début des travaux | 12-08-2015 |
Fin des travaux | 10-08-2017 |
Validité du permis | 17-07-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué