Chaussée de Saint-Job
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La construction d'un immeuble de 7 appartements et de 3 ateliers avec logement - REFUS -


Uccle

Enquête publique

du mercredi 30 octobre 2013 au mercredi 13 novembre 2013

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales - 420 m² - -
Logement - 115 m² - -

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/480091
Référence communale 16-40806-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 04-12-2012
Dossier incomplet 10-01-2013
Avis siamu 08-03-2013
Compléments 11-03-2013
Dossier complet 22-04-2013
Enquête publique 30-10-2013
13-11-2013
Commission de concertation 28-11-2013
Décision (notification) 23-06-2014
Mise en œuvre
Validité

Données publiques