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Avenue des Villas 2
1060 Saint-Gilles

Modifier le parement de la façade au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/480010
Référence communale PU2012-200
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2012
Dossier complet 12-03-2013
Notification de la décision 09-04-2013
Début des travaux 10-09-2013
Validité du permis 08-04-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques