Avenue des Villas 2
1060 Saint-Gilles
Modifier le parement de la façade au rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/480010 |
---|---|
Référence communale | PU2012-200 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-12-2012 |
---|---|
Dossier complet | 12-03-2013 |
Notification de la décision | 09-04-2013 |
Début des travaux | 10-09-2013 |
Validité du permis | 08-04-2015 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée