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Avenue Emile de Beco 63
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser la maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 10 décembre 2012 au jeudi 27 décembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 195 m² 222 m² 222 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479951
Référence communale 2012/468-112/63 F.S.
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2012
Dossier complet 14-12-2012
Début d'enquête publique 10-12-2012
Fin d'enquête publique 27-12-2012
Commission de concertation 16-01-2013
Notification de la décision 09-08-2013
Début des travaux 01-04-2014
Validité du permis 08-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques