Avenue Winston Churchill 44
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La mise en conformité de la division d'une maison de maître en 4 appartements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 9 septembre 2013 au lundi 23 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 304 m² | 304 m² | 304 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/479838 |
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Référence communale | 16-40794-2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-11-2012 |
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Dossier complet | 24-06-2013 |
Début d'enquête publique | 09-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 23-09-2013 |
Commission de concertation | 10-10-2013 |
Notification de la décision | 26-03-2014 |
Validité du permis | 26-03-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué