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Chaussée de Boondael 249-253
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l'arrière bâtiment notamment l'étendre légèrement afin d'y aménager un atelier d'artiste (peinture, dessins et sculpture)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 22 février 2013 au vendredi 8 mars 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 322 m² 326 m² 326 m² 4 m²
Logement 604 m² 604 m² 604 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479837
Référence communale 2012/460-41/249-253 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2012
Dossier complet 05-03-2013
Début d'enquête publique 22-02-2013
Fin d'enquête publique 08-03-2013
Commission de concertation 27-03-2013
Notification de la décision 22-11-2013
Validité du permis 21-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques