#}

Chaussée de Helmet 328
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

étendre le commerce du rez-de-chaussée dans des nouvelles annexes et dans un atelier et aménager une terrasse sur la toiture plate au 3ème étage d'un immeuble à usage mixte

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 25 août 2013 au dimanche 8 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 113 m² 160 m² 160 m² 47 m²
Logement 256 m² 244 m² 244 m² -12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479676
Référence communale 2012/493=132/328
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2012
Éléments complémentaires 21-03-2013
Dossier complet 15-07-2013
Début d'enquête publique 25-08-2013
Fin d'enquête publique 08-09-2013
Commission de concertation 19-09-2013
Notification de la décision 20-12-2013
Fin des travaux 02-05-2018
Validité du permis 20-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques