Chaussée de Helmet 328
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
étendre le commerce du rez-de-chaussée dans des nouvelles annexes et dans un atelier et aménager une terrasse sur la toiture plate au 3ème étage d'un immeuble à usage mixte
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du dimanche 25 août 2013 au dimanche 8 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/479676 |
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Référence communale | 2012/493=132/328 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-11-2012 |
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Éléments complémentaires | 21-03-2013 |
Dossier complet | 15-07-2013 |
Début d'enquête publique | 25-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2013 |
Commission de concertation | 19-09-2013 |
Notification de la décision | 20-12-2013 |
Fin des travaux | 02-05-2018 |
Validité du permis | 20-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué