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Rue Nothomb 65
1040 Etterbeek

Modifier et rénover un chien assis (agrandir le châssis de fenêtre) en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479669
Référence communale 9001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2012
Dossier complet 08-01-2013
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 08-02-2013
Validité du permis 07-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques