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Avenue des Princes Brabançons 37
1170 Watermael-Boitsfort

Régulariser le changement d'utilisation de la remise-garage et local habitable accompagné de la suppression et du percement de baies dans les façades de la remise et de l'habitation

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479582
Référence communale PU/29209-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2012
Dossier complet 19-12-2012
Notification de la décision 23-01-2013
Validité du permis 22-01-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques