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Chaussée de Louvain 440
1030 Schaerbeek

REALISE - Augmenter le nombre de logements dans un immeuble de rapport (passer de 2 à 6) en construisant un étage supplémentaire et des annexes, modifier l'aspect architectural de la façade, effectuer des transformations structurelles intérieures, agrandir un sous-sol sous le garage et modifier l'aménagement de celui-ci, modifier la toiture du garage, placer des enseignes

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 494 m² 494 m² 494 m² 0 m²
Logement 424 m² 612 m² 612 m² 188 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479541
Référence communale 2012/486=179/440-444
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2012
Éléments complémentaires 25-06-2013
Dossier complet 07-02-2014
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 03-07-2014
Fin des travaux 25-05-2020
Validité du permis 02-07-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques