Chaussée de Louvain 440
1030 Schaerbeek
REALISE - Augmenter le nombre de logements dans un immeuble de rapport (passer de 2 à 6) en construisant un étage supplémentaire et des annexes, modifier l'aspect architectural de la façade, effectuer des transformations structurelles intérieures, agrandir un sous-sol sous le garage et modifier l'aménagement de celui-ci, modifier la toiture du garage, placer des enseignes
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives de production de services matériels | 494 m² | 494 m² | 494 m² | 0 m² |
Logement | 424 m² | 612 m² | 612 m² | 188 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/479541 |
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Référence communale | 2012/486=179/440-444 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-11-2012 |
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Éléments complémentaires | 25-06-2013 |
Dossier complet | 07-02-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 03-07-2014 |
Fin des travaux | 25-05-2020 |
Validité du permis | 02-07-2016 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué