Rue de l'Aqueduc 22
1060 Saint-Gilles
Modifier le nombre et la répartition des logements, rehausser la façade avant et la toiture avec modification de volume (lucarnes) et modifier le volume de l'annexe arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/479537 |
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Référence communale | PU2012-197 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-11-2012 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué