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Rue du Duc 45
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régulariser des transformations, extension et transformation de l'habitation unifamiliale

Enquête publique

du lundi 7 janvier 2013 au lundi 21 janvier 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479401
Référence communale URB/3880/ DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2012
Dossier complet 13-12-2012
Début d'enquête publique 07-01-2013
Fin d'enquête publique 21-01-2013
Commission de concertation 31-01-2013
Notification de la décision 06-08-2013
Début des travaux 20-01-2014
Validité du permis 05-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques