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Boulevard du Triomphe
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire un ensemble de 3 immeubles totalisant 140 logements, une crèche, deux commerces et un parking couvert de 146 emplacements (2 niveaux de sous-sol) - Annulé par l'Arrêt du Conseil d'Etat n°246.400 du 16 décembre 2019

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 17 mai 2013 au vendredi 31 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 454 m² 454 m² 454 m²
Commerce 0 m² 230 m² 230 m² 230 m²
Logement 0 m² 14.174 m² 14.174 m² 14.174 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479278
Référence communale 2012/449-290 (SE)
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2012
Dossier complet 11-02-2013
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 17-05-2013
Fin d'enquête publique 31-05-2013
Commission de concertation 19-06-2013
Notification de la décision 18-06-2015
Début des travaux 18-08-2015
Fin des travaux 20-09-2018
Validité du permis 17-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques