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Avenue Zaman 79
1190 Forest

Fermer la terrasse arrière au 1er étage.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 189 m² 189 m² Refusé 0 m²
Logement 245 m² 258 m² Refusé -245 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479238
Référence communale PU 25372
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2012
Dossier complet 19-02-2013
Notification de la décision 08-08-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques