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Rue Emile Feron 68
1060 Saint-Gilles

Créer des lucarnes sur le bâtiment à rue pour permettre l'utilisation des combles en bureau et placer une enseigne

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 508 m² 529 m² Refusé 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479203
Référence communale PU2012-189
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2012
Dossier complet 23-09-2013
Commission de concertation 08-10-2013
Notification de la décision 20-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques