Rue Alphonse Vandenpeereboom 114
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation du changement d'affectation d'une maison unifamiliale en centre médical et la création d'un parking de 6 emplacements non-couverts
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mardi 30 avril 2013 au mardi 14 mai 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 198 m² | 198 m² | 198 m² |
Logement | 186 m² | 0 m² | 0 m² | -186 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/479188 |
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Référence communale | PU-35665 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-11-2012 |
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Éléments complémentaires | 19-03-2013 |
Dossier complet | 03-04-2013 |
Début d'enquête publique | 30-04-2013 |
Fin d'enquête publique | 14-05-2013 |
Commission de concertation | 28-05-2013 |
Notification de la décision | 31-12-2013 |
Validité du permis | 30-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation