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Rue Alphonse Vandenpeereboom 114
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation du changement d'affectation d'une maison unifamiliale en centre médical et la création d'un parking de 6 emplacements non-couverts

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 30 avril 2013 au mardi 14 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 198 m² 198 m² 198 m²
Logement 186 m² 0 m² 0 m² -186 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479188
Référence communale PU-35665
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2012
Éléments complémentaires 19-03-2013
Dossier complet 03-04-2013
Début d'enquête publique 30-04-2013
Fin d'enquête publique 14-05-2013
Commission de concertation 28-05-2013
Notification de la décision 31-12-2013
Validité du permis 30-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques