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Chaussée de Waterloo 468
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire une terrasse au niveau du premier étage au-dessus de la porte d'entrée vers les logements et régulariser la création d'une baie dans le mur mitoyen

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 1 février 2013 au vendredi 15 février 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 685 m² 685 m² 685 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479169
Référence communale 2012/445-315/468 (LVD) ( PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2012
Dossier complet 08-02-2013
Début d'enquête publique 01-02-2013
Fin d'enquête publique 15-02-2013
Commission de concertation 06-03-2013
Notification de la décision 26-09-2013
Validité du permis 25-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques