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Avenue Gustave Demey 43-47
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire un immeuble mixte (4 logements et espace de bureau)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 13 décembre 2012 au jeudi 27 décembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 194 m² 194 m² 194 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 623 m² 623 m² 623 m² 0 m²
Bureau 0 m² 559 m² 496 m² 496 m²
Logement 388 m² 440 m² 428 m² 40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479115
Référence communale 15580
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2012
Dossier complet 17-01-2013
Début d'enquête publique 13-12-2012
Fin d'enquête publique 27-12-2012
Commission de concertation 10-01-2013
Notification de la décision 23-12-2013
Début des travaux 15-09-2015
Validité du permis 22-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques