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Rue Ostendael 17
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La construction d’une annexe arrière (7,66m2) et le réaménagement du rez-de-chaussée d’une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 85 m² 92 m² 92 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479039
Référence communale PU-35658
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2012
Éléments complémentaires 15-02-2013
Dossier complet 07-03-2013
Commission de concertation 26-03-2013
Notification de la décision 12-08-2013
Début des travaux 08-10-2013
Fin des travaux 08-02-2014
Validité du permis 11-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques