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Rue du Fort 59
1060 Saint-Gilles

Placer un escalier pour relier le logement du rez-de-chaussée avec une partie du sous-sol

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 405 m² 405 m² 405 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479003
Référence communale PU2012-186
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-11-2012
Dossier complet 13-01-2013
Notification de la décision 11-02-2013
Début des travaux 29-04-2013
Fin des travaux 24-10-2013
Validité du permis 10-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques