Rue du Fort 59
1060 Saint-Gilles

Placer un escalier pour relier le logement du rez-de-chaussée avec une partie du sous-sol


Saint-Gilles

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 405 m² 405 m² 405 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/479003
Référence communale PU2012-186
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 12-11-2012
Dossier complet 13-01-2013
Décision (notification) 11-02-2013
Mise en œuvre 29-04-2013
Avis siamu 04-01-2019
Validité 10-02-2015

Données publiques