Avenue de l'Hippodrome 75
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la couverture de la cour et le placement d'équipements techniques sur la toiture plate
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 156 m² | 156 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | 330 m² | 330 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/478986 |
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Référence communale | PU2012/439-168/75 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-11-2012 |
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Éléments complémentaires | 21-05-2021 |
Dossier complet | 04-08-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 26-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2021 |
Commission de concertation | 22-09-2021 |
Notification de la décision | 07-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué