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Avenue de l'Hippodrome 75
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la couverture de la cour et le placement d'équipements techniques sur la toiture plate

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 156 m² 156 m² Refusé 0 m²
Logement 330 m² 330 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478986
Référence communale PU2012/439-168/75 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-11-2012
Éléments complémentaires 21-05-2021
Dossier complet 04-08-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Commission de concertation 22-09-2021
Notification de la décision 07-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques