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Dieweg 141
1180 Uccle

La transformation d'une maison d'enfants en logement unifamilial

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 180 m² 0 m² 0 m² -180 m²
Logement 162 m² 342 m² 342 m² 180 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478978
Référence communale 16-40766-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-11-2012
Éléments complémentaires 19-11-2012
Dossier complet 10-05-2013
Notification de la décision 03-10-2013
Validité du permis 02-10-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques