Rue Osseghem 160
1080 Molenbeek-Saint-Jean


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/478942
Identifiant1352022
Référence communalePU-23636

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-08-1948
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

rehaussement façade à rue

Parcelles cadastrales concernées

21524C0298/00Z000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-03-2009 PU/225862 À l'instruction
19-11-1990 PU/214413 25-01-1991 Octroyé
01-03-1961 PU/212917 À l'instruction
06-09-1940 PU/562479 06-09-1940 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps