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Place du Conseil 5
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Ouvrir un night-shop

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du dimanche 19 mai 2013 au dimanche 2 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478920
Référence communale 48072-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2012
Dossier complet 03-05-2013
Début d'enquête publique 19-05-2013
Fin d'enquête publique 02-06-2013
Commission de concertation 06-06-2013
Notification de la décision 27-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques