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Avenue Bel-Air 109
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation et l'extension d'une maison unifamiliale en immeuble de rapport de 4 appartements - REFUS -

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Enquête publique

du mercredi 30 octobre 2013 au mercredi 13 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 287 m² 446 m² À déterminer 159 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478567
Référence communale 16-40756-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2012
Éléments complémentaires 08-01-2013
Dossier complet 14-05-2013
Début d'enquête publique 30-10-2013
Fin d'enquête publique 13-11-2013
Commission de concertation 28-11-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques