Avenue des Ortolans 44
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
étendre l'habitation (le rez-de-chaussée) par une annexe
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 19 novembre 2012 au lundi 3 décembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 202 m² | 227 m² | 227 m² | 25 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/478537 |
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Référence communale | PU/29185-12 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2012 |
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Dossier complet | 12-11-2012 |
Début d'enquête publique | 19-11-2012 |
Fin d'enquête publique | 03-12-2012 |
Commission de concertation | 20-12-2012 |
Notification de la décision | 05-03-2013 |
Validité du permis | 04-03-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué