#}

Rue Brogniez 79
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire des immeubles à appartements avec commerces au rez

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 22 mars 2013 au vendredi 5 avril 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 141 m² 141 m² 141 m²
Commerce 0 m² 997 m² 997 m² 997 m²
Logement 0 m² 17.140 m² 17.140 m² 17.140 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478536
Référence communale 48056-PU-PEB
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2012
Dossier complet 25-02-2013
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 22-03-2013
Fin d'enquête publique 05-04-2013
Commission de concertation 18-04-2013
Notification de la décision 13-06-2013
Début des travaux 08-01-2016
Validité du permis 12-06-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques