Rue Duysburgh 40
1090 Jette
La réunion de 2 appartements dans l'immeuble
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 191 m² | 191 m² | 191 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/478405 |
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Référence communale | J.9355 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-10-2012 |
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Dossier complet | 07-03-2013 |
Notification de la décision | 29-03-2013 |
Début des travaux | 03-06-2013 |
Fin des travaux | 24-06-2013 |
Validité du permis | 28-03-2015 |
Instances d'avis
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