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Rue Duysburgh 40
1090 Jette

La réunion de 2 appartements dans l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 191 m² 191 m² 191 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478405
Référence communale J.9355
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2012
Dossier complet 07-03-2013
Notification de la décision 29-03-2013
Début des travaux 03-06-2013
Fin des travaux 24-06-2013
Validité du permis 28-03-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques