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Avenue Adolphe Demeur 36
1060 Saint-Gilles

Modifier le nombre et la répartition des logement, créer un duplex sur le 3e étage et les mansardes

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 57 m² 57 m² 57 m² 0 m²
Logement 164 m² 207 m² 207 m² 43 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478394
Référence communale PU2012-180
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2012
Notification de la décision 08-01-2013
Début des travaux 31-05-2013
Validité du permis 07-01-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques