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Avenue Rogier 219
1030 Schaerbeek

REALISE - Modifier l'aspect architectural de la façade avant par le remplacement de la porte cochère

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 448 m² 448 m² 448 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478343
Référence communale 2012/444=233/219
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2012
Dossier complet 03-12-2012
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 02-01-2013
Début des travaux 05-03-2014
Fin des travaux 03-08-2017
Validité du permis 01-01-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques