Avenue Rogier 219
1030 Schaerbeek
REALISE - Modifier l'aspect architectural de la façade avant par le remplacement de la porte cochère
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 448 m² | 448 m² | 448 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/478343 |
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Référence communale | 2012/444=233/219 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2012 |
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Dossier complet | 03-12-2012 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 02-01-2013 |
Début des travaux | 05-03-2014 |
Fin des travaux | 03-08-2017 |
Validité du permis | 01-01-2015 |
Instances d'avis
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