Place de la Paix 16
1140 Evere
Enquête publique terminée
étendre un commerce, un bar à chicha et salon de thé, au 1er étage et à l'arrière du bâtiment,
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 25 janvier 2013 au vendredi 8 février 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 245 m² | 278 m² | Refusé | 33 m² |
Dépôt / entreposage | 177 m² | 110 m² | Refusé | -67 m² |
Logement | 219 m² | 219 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/478302 |
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Référence communale | 2012-149-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-10-2012 |
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Dossier complet | 15-01-2013 |
Début d'enquête publique | 25-01-2013 |
Fin d'enquête publique | 08-02-2013 |
Commission de concertation | 18-04-2013 |
Notification de la décision | 07-08-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué