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Place de la Paix 16
1140 Evere

Enquête publique terminée

étendre un commerce, un bar à chicha et salon de thé, au 1er étage et à l'arrière du bâtiment,

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 25 janvier 2013 au vendredi 8 février 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 245 m² 278 m² Refusé 33 m²
Dépôt / entreposage 177 m² 110 m² Refusé -67 m²
Logement 219 m² 219 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478302
Référence communale 2012-149-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2012
Dossier complet 15-01-2013
Début d'enquête publique 25-01-2013
Fin d'enquête publique 08-02-2013
Commission de concertation 18-04-2013
Notification de la décision 07-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques