#}

Rue des Fuchsias 136
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

L'ajout d'un 4ème étage sur un bâtiment existant (6 logements au total)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 26 février 2013 au mardi 12 mars 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 57 m² 57 m² 57 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 68 m² 68 m² 68 m² 0 m²
Logement 540 m² 641 m² 641 m² 101 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478151
Référence communale PU-35643
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-10-2012
Éléments complémentaires 28-01-2013
Dossier complet 21-02-2013
Début d'enquête publique 26-02-2013
Fin d'enquête publique 12-03-2013
Commission de concertation 26-03-2013
Notification de la décision 12-02-2016
Validité du permis 11-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques