Rue Vifquin 049
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Rehausser une annexe et ses murs mitoyens de 70 cm
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 242 m² | 242 m² | 242 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/477995 |
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Référence communale | 2012/435=281/049 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-10-2012 |
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Éléments complémentaires | 18-07-2014 |
Dossier complet | 31-07-2014 |
Début d'enquête publique | 08-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 22-09-2014 |
Commission de concertation | 02-10-2014 |
Notification de la décision | 27-11-2014 |
Fin des travaux | 17-12-2014 |
Validité du permis | 26-11-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué