Boulevard Maria Groeninckx-De May
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire un immeuble à appartements
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mercredi 15 janvier 2014 au mercredi 29 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 420 m² | 420 m² | 420 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/477884 |
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Référence communale | 48043-PUNE-PEB |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-10-2012 |
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Éléments complémentaires | 10-10-2013 |
Dossier complet | 07-01-2014 |
Début d'enquête publique | 15-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 29-01-2014 |
Commission de concertation | 19-06-2014 |
Notification de la décision | 17-03-2016 |
Validité du permis | 16-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué