Rue Roelandts 030
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un arrière bâtiment de dépôt en logement, créer une lucarne rentrante en toiture, aménager une terrasse sur la toiture plate, effectuer des travaux structurels intérieurs dans le bâtiment arrière et dans les parties communes du bâtiment avant, modifier le relief du terrain de la zone de cours et jardins et aménager un garage dans l'entrée cochère
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du jeudi 10 octobre 2013 au jeudi 24 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 133 m² | 0 m² | 0 m² | -133 m² |
Logement | 0 m² | 125 m² | 125 m² | 125 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/477581 |
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Référence communale | 2012/417=232/030 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-10-2012 |
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Dossier complet | 20-03-2013 |
Début d'enquête publique | 10-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2013 |
Commission de concertation | 07-11-2013 |
Notification de la décision | 21-03-2014 |
Validité du permis | 20-03-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué