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Rue Roelandts 030
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un arrière bâtiment de dépôt en logement, créer une lucarne rentrante en toiture, aménager une terrasse sur la toiture plate, effectuer des travaux structurels intérieurs dans le bâtiment arrière et dans les parties communes du bâtiment avant, modifier le relief du terrain de la zone de cours et jardins et aménager un garage dans l'entrée cochère

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 10 octobre 2013 au jeudi 24 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 133 m² 0 m² 0 m² -133 m²
Logement 0 m² 125 m² 125 m² 125 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/477581
Référence communale 2012/417=232/030
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2012
Dossier complet 20-03-2013
Début d'enquête publique 10-10-2013
Fin d'enquête publique 24-10-2013
Commission de concertation 07-11-2013
Notification de la décision 21-03-2014
Validité du permis 20-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques