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Chaussée de Bruxelles 13
1190 Forest

Enquête publique terminée

Placer un étal en voirie devant un commerce sis dans la zone de protection de l'Abbaye de Forest

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du samedi 29 décembre 2012 au samedi 12 janvier 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/477567
Référence communale PU 25348
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2012
Dossier complet 16-11-2012
Début d'enquête publique 29-12-2012
Fin d'enquête publique 12-01-2013
Commission de concertation 29-01-2013
Notification de la décision 27-08-2015
Validité du permis 26-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques