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Avenue De Fré 206
1180 Uccle

Référence régionale PU/477558
Référence communale 16-40734-2012
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 4 novembre 2013 au lundi 18 novembre 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Objet de la demande

Régularisation du placement d'un dispositif publicitaire sous forme de "totem"

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2012
Dossier complet 03-01-2013
Début d'enquête publique 04-11-2013
Fin d'enquête publique 18-11-2013
Commission de concertation 05-12-2013
Notification de la décision 13-05-2014
Validité du permis 12-05-2016

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-01-2024 16/IPE/1928865
30-05-2023 16/IPEMOD/1902686 06-07-2023
02-05-2023 16/IPEEXT/1901520 01-06-2023
21-02-2023 16/IPE/1893112 30-03-2023
21-02-2023 16/IPE/1893118 30-03-2023
30-07-2019 16/IPE/1721385 16-09-2019
24-04-2019 16/IPEEXT/1710728 13-06-2019
05-04-2019 16/PFD/1708694
12-03-2019 16/AA/1705595 03-05-2019
24-10-2018 16/IPE/703150 12-01-2024
28-09-2018 PU/700238 03-06-2019
14-05-2018 PU/680491
22-11-2017 AA/657348 08-01-2018
07-04-2017 16/IPE/634816 23-01-2019
20-01-2017 16/IPEPLP/624891 18-01-2018
28-01-2016 PU/591271 06-06-2016
09-07-2015 PU/567660
04-08-2014 AA/545049
16-03-2012 PU/463556
06-12-2010 PU/357951
06-12-2010 PU/362596
24-10-2008 CL3/454028 21-10-2008
16-07-2008 PU/380449
21-04-2007 PU/379757
10-11-2006 PU/379511
09-03-2005 16/PFD/162030 20-12-2006
05-11-2004 16/PFD/159547 28-09-2006
14-04-2003 AA/382346
29-07-2002 PU/381112 14-03-2003
19-07-2002 PU/381111 27-06-2003
24-12-1998 16/PFD/120968-01 10-05-1999
15-04-1996 PU/380927
28-09-1995 16/PFD/101939-01
28-09-1995 16/PFD/101940-01
Donnée manquante PU/355529 19-04-1906
Donnée manquante PU/356180
Donnée manquante PU/356559
Donnée manquante PU/357316
Donnée manquante PU/357792 31-12-1946
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Donnée manquante PU/359468 29-11-1957
Donnée manquante PU/359661 28-05-1959
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Donnée manquante PU/361262 27-07-1976
Donnée manquante PU/362011 18-04-1989
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Donnée manquante PU/375655 01-01-1935

Ligne du temps