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Chaussée de Louvain 650
1030 Schaerbeek

Modifier la façade principale de l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/477458
Référence communale 2012/416=179/650
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2012
Éléments complémentaires 21-11-2012
Dossier complet 01-02-2013
Notification de la décision 18-02-2013
Début des travaux 18-02-2013
Fin des travaux 19-02-2013
Validité du permis 17-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques