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Quai des Charbonnages 36
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La transformation d'une partie d'entrepot en shed en petite restauration, la création d'une mezzanine dans le fond

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 26 février 2013 au mardi 12 mars 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 315 m² 315 m² 315 m²
Dépôt / entreposage 315 m² 0 m² 0 m² -315 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/477348
Référence communale PU-35629
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2012
Éléments complémentaires 04-12-2012
Dossier complet 21-02-2013
Début d'enquête publique 26-02-2013
Fin d'enquête publique 12-03-2013
Commission de concertation 26-03-2013
Notification de la décision 29-10-2013
Validité du permis 28-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques