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Rue de la Vignette 222-224
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme 15.010 en cours de chantier (supprimer le garage et aménager une terrasse au 1er étage d'une maison unifamiliale avec chambres d’hôtes)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 25 octobre 2012 au jeudi 8 novembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 343 m² À déterminer 343 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/477151
Référence communale 15550
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2012
Début d'enquête publique 25-10-2012
Fin d'enquête publique 08-11-2012
Commission de concertation 22-11-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques