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Rue Théodore Verhaegen 156
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Construire une terrasse pour le logement du rez-de-chaussée avec rehausse de mitoyen

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du samedi 16 février 2013 au samedi 2 mars 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 170 m² 170 m² 170 m² 0 m²
Activités productives artisanales 1.306 m² 1.306 m² 1.306 m² 0 m²
Bureau 75 m² 75 m² 75 m² 0 m²
Logement 718 m² 718 m² 718 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/477135
Référence communale PU2012-166
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2012
Dossier complet 06-02-2013
Début d'enquête publique 16-02-2013
Fin d'enquête publique 02-03-2013
Commission de concertation 26-03-2013
Notification de la décision 26-06-2013
Validité du permis 25-06-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques