#}

Rue Guillaume Van Laethem 49
1140 Evere

Rénover une maison unifamiliale.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 104 m² 106 m² 106 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/477127
Référence communale 2012-140-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2012
Dossier complet 14-01-2013
Notification de la décision 05-02-2013
Validité du permis 04-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques