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Rue de Brabant 62
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Regulariseren van de wijzigingen ten opzichte van SV URB/19.307 (gevelbekleding, brandtrap en plooiladder, buitenschrijnwerk, terras en volume wijziging)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 4.243 m² 4.128 m² À déterminer -115 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/477089
Référence communale URB/19670/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2012
Dossier complet 10-12-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques