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Rue Capitaine Crespel 47
1050 Ixelles

Changer l’affectation de deux bureaux en logement et les réunir en un seul appartement d’une chambre dans un immeuble mixte

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 355 m² 355 m² 355 m² 0 m²
Bureau 494 m² 427 m² 427 m² -67 m²
Logement 1.631 m² 1.698 m² 1.698 m² 67 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476904
Référence communale 2012/384-58/47 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2012
Dossier complet 03-12-2012
Notification de la décision 21-01-2013
Validité du permis 20-01-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques