Rue Capitaine Crespel 47
1050 Ixelles
Changer l’affectation de deux bureaux en logement et les réunir en un seul appartement d’une chambre dans un immeuble mixte
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 355 m² | 355 m² | 355 m² | 0 m² |
Bureau | 494 m² | 427 m² | 427 m² | -67 m² |
Logement | 1.631 m² | 1.698 m² | 1.698 m² | 67 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/476904 |
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Référence communale | 2012/384-58/47 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-09-2012 |
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Dossier complet | 03-12-2012 |
Notification de la décision | 21-01-2013 |
Validité du permis | 20-01-2015 |
Instances d'avis
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