#}

Avenue de Scheut 46-50
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

étendre et transformer en zone arrière des bâtiments " STEROP "

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 8 avril 2013 au lundi 22 avril 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 7.812 m² 8.662 m² 8.662 m² 850 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476883
Référence communale 48011-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2012
Éléments complémentaires 08-02-2013
Dossier complet 22-03-2013
Début d'enquête publique 08-04-2013
Fin d'enquête publique 22-04-2013
Commission de concertation 02-05-2013
Notification de la décision 29-08-2013
Début des travaux 01-10-2013
Validité du permis 28-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques