Avenue de Scheut 46-50
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
étendre et transformer en zone arrière des bâtiments " STEROP "
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 8 avril 2013 au lundi 22 avril 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives industrielles | 7.812 m² | 8.662 m² | 8.662 m² | 850 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/476883 |
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Référence communale | 48011-PU-PEB |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-09-2012 |
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Éléments complémentaires | 08-02-2013 |
Dossier complet | 22-03-2013 |
Début d'enquête publique | 08-04-2013 |
Fin d'enquête publique | 22-04-2013 |
Commission de concertation | 02-05-2013 |
Notification de la décision | 29-08-2013 |
Début des travaux | 01-10-2013 |
Validité du permis | 28-08-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué