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Rue Gheude 54
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager le rez-de-chaussée en équipements publics ou privés à usage collectif, pédagogique, social ou culturel

Enquête publique

du lundi 22 mai 2000 au lundi 5 juin 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476829
Référence communale 43444-PUG
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2000
Dossier complet 08-05-2000
Début d'enquête publique 22-05-2000
Fin d'enquête publique 05-06-2000
Commission de concertation 28-06-2000
Notification de la décision 17-10-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques