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Rue de la Tulipe 20-24
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Créer deux appartements dans un volume existant en intérieur d'îlot, fermer deux patios et aménager deux terrasses

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 9 janvier 2013 au mercredi 23 janvier 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 121 m² 132 m² 132 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476811
Référence communale 2012/378-292/20-24
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2012
Dossier complet 07-01-2013
Début d'enquête publique 09-01-2013
Fin d'enquête publique 23-01-2013
Commission de concertation 06-02-2013
Notification de la décision 09-08-2013
Fin des travaux 01-12-2015
Validité du permis 08-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques